Conditions générales de vente

Applicabilité et conditions générales

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et accords par lesquels Fozzels.com BV (ci-après : « Fozzels ») effectue des services et/ou d'autres travaux pour un client, de toute nature et sous n'importe quel nom.

1.2. Dans la mesure où Fozzels met à disposition du client des produits ou services tiers ou lui accorde l'accès à ceux-ci, les conditions (de licence ou de vente) de ces tiers s'appliquent à la relation entre Fozzels et le client, remplaçant toute disposition contradictoire des présentes conditions générales, à condition que Fozzels ait informé le client de l'applicabilité de ces conditions de tiers.

Offres et accords

2.1. Toutes les offres et autres expressions de Fozzels sont sans engagement, sauf indication contraire explicite par écrit.

2.2. Le client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des données fournies par ou au nom du client à Fozzels, sur lesquelles Fozzels fonde son offre, à l'exception des erreurs typographiques évidentes.

2.3. Un accord est conclu lors de la signature (numérique) d'un document désigné par les deux parties.

Le devoir de diligence de Fozzels

3.1. Fozzels s'engage à effectuer ses prestations avec le soin attendu d'un prestataire informatique professionnel et à mettre tout en œuvre pour fournir ses services. Toutes les prestations sont exécutées avec une obligation de moyens.

3.2. Fozzels s'efforcera de respecter les délais de livraison convenus. Toutefois, ces délais ne sont que des dates cibles. En cas de non-respect d'un délai, le client devra l'en informer par écrit et lui fixer un délai raisonnable pour s'y conformer. Ce n'est qu'en cas de non-respect de ce délai que Fozzels sera considéré comme défaillant.

3.3. Si l'exécution des prestations de Fozzels est entravée par un manque de coopération du client, Fozzels en informera ce dernier et s'efforcera de respecter ses obligations dans la mesure du possible. Fozzels décline toute responsabilité en cas de retard ou de dommage résultant d'un manque de coopération du client.

Responsabilités et obligations du client

4.1. Le client doit toujours fournir une coopération et des informations opportunes et raisonnables.

4.2. Sauf accord explicite contraire, le client est responsable de la fourniture de l'équipement nécessaire, de l'hébergement, de l'infrastructure et des logiciels de support, de l'installation, de la configuration, du réglage et de la maintenance de cet environnement pour assurer l'interopérabilité avec les services de Fozzels.

4.3. Les comptes, codes d'accès ou d'identification, certificats et autres dispositifs de sécurité fournis par Fozzels sont confidentiels et doivent être traités comme tels. Ils ne peuvent être partagés qu'avec le personnel autorisé de l'organisation du client. Fozzels se réserve le droit de modifier les codes d'accès ou d'identification et les certificats attribués. Le client est responsable de la gestion des autorisations et du retrait rapide des droits d'accès. Fozzels décline toute responsabilité quant aux dommages résultant d'une utilisation abusive de ces comptes, sauf si cette utilisation résulte directement d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence de la part de la direction de Fozzels.

Services de tiers

5.1. Lorsque les services de Fozzels impliquent une connexion à des services tiers (par exemple, ChatGPT), le client doit souscrire un abonnement auprès de ce tiers et s'acquitter des frais afférents. Le client comprend que l'acceptation des conditions contractuelles de ce tiers peut être requise.

5.2. Fozzels n'accepte aucune responsabilité concernant les services tiers, y compris la disponibilité, la vitesse, la qualité, la fonctionnalité ou la convivialité.

5.3. Sous réserve d'un accord explicite, Fozzels peut agir comme intermédiaire pour la facturation de services tiers, répercutant les coûts associés sur le client. Le client reste responsable du respect des conditions du tiers.

Frais et paiement

6.1. Sauf accord contraire, les services de Fozzels sont fournis sur la base d'une tarification ultérieure aux tarifs standards de Fozzels.

6.2. Fozzels peut ajuster ses tarifs chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) de CBS. De plus, Fozzels peut ajuster ses honoraires si ses sous-traitants ou fournisseurs augmentent leurs prix. Le client sera informé à l'avance de ces modifications. Si les modifications de prix intermédiaires dépassent 5%, le client est en droit de résilier le contrat concerné avec un préavis de 30 jours, à condition d'exercer ce droit au plus tard 30 jours après la prise d'effet de la modification.

6.3. Sauf accord contraire, les honoraires sont facturés mensuellement à terme échu. Les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant leur date d'émission. En cas de contestation d'une facture par un client, celui-ci doit soumettre une contestation écrite et motivée avant l'expiration du délai de paiement. La partie non contestée doit néanmoins être réglée, et le paiement de la partie contestée peut être suspendu pendant 30 jours, le temps que les parties tentent de résoudre le litige.

6.4. Le client n’a pas le droit de suspendre un quelconque paiement (sauf en ce qui concerne une partie litigieuse d’une facture) ni de compenser les sommes dues.

6.5. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement même après une mise en demeure écrite lui accordant un délai de 10 jours pour y remédier, Fozzels est en droit de suspendre ses services, sans préjudice de ses autres droits.

6.6. Dans certains cas, Fozzels utilise un système de prépaiement. Dans ce cas, Fozzels prélève automatiquement auprès du client un montant prédéterminé, qui sera déduit de l'utilisation effective des services, y compris ceux de tiers. Si Fozzels ne parvient pas à prélever ce montant, elle est en droit de suspendre temporairement les services concernés. L'obligation de paiement de la licence Fozzels reste en vigueur ; Fozzels facturera séparément les coûts de licence associés.

Droits de propriété intellectuelle et propriété des données

7.1. Les données traitées par le client via une boutique en ligne développée et/ou hébergée par Fozzels sont la propriété du client.

7.2. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, boutiques en ligne, sites web, bases de données, équipements, formations, supports d'examen ou tout autre matériel développé ou mis à disposition dans le cadre du présent contrat appartiennent exclusivement à Fozzels, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs. Le client n'obtient que les droits d'utilisation explicitement accordés par les présentes conditions générales, le contrat écrit et les lois en vigueur.

7.3. Tout droit d’utilisation accordé au client est non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et limité à la durée du contrat, sauf spécification contraire des conditions de tiers.

7.4. Le client doit se conformer strictement à toutes les limitations convenues concernant le droit d’utilisation.

7.5. Sur demande, le client doit coopérer immédiatement à un audit réalisé par ou au nom de Fozzels concernant le respect des droits d'utilisation convenus, y compris l'octroi de l'accès aux bâtiments et aux systèmes.

7.6. Fozzels garantit le client contre toute réclamation de tiers alléguant que les logiciels, boutiques en ligne, sites web, bases de données ou équipements développés par Fozzels portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à condition que le client en informe Fozzels dans les meilleurs délais et coopère pleinement à la défense. L'indemnisation cesse si la violation est due à des éléments fournis par le client ou à des modifications apportées sans le consentement écrit de Fozzels.

7.7. Lorsque les services de Fozzels permettent la création ou la modification de contenu, le client demeure entièrement responsable du contenu et des droits de tiers requis. Le client garantit Fozzels contre toute réclamation de tiers concernant ce contenu.

7.8. Le client garantit que la fourniture d'équipements, de logiciels, de matériaux, de bases de données et de conceptions à Fozzels ne porte pas atteinte aux droits de tiers et indemnise Fozzels contre les réclamations connexes.

7.9. Si un tiers demande à Fozzels de mettre hors ligne le site web d'un client hébergé, Fozzels peut le faire après en avoir informé le client. Fozzels décline toute responsabilité quant aux dommages qui en résulteraient.

Informations confidentielles

8.1. Le client et Fozzels doivent s’assurer que les informations confidentielles reçues de l’autre partie restent confidentielles, sauf lorsque la divulgation est légalement requise ou nécessaire à la bonne exécution du contrat.

8.2. Le client reconnaît que les logiciels mis à disposition par Fozzels sont toujours confidentiels et peuvent contenir des secrets commerciaux de Fozzels ou de ses fournisseurs.

Sécurité

9.1. Si Fozzels est amené à mettre en œuvre des mesures de sécurité, celles-ci respecteront les spécifications convenues. En l'absence de méthode spécifique convenue, Fozzels mettra en œuvre des mesures de sécurité adaptées à l'état de la technologie, aux coûts de mise en œuvre, aux risques connus et à l'usage prévu.

9.2. Fozzels peut modifier ses mesures de sécurité à tout moment.

9.3. Le client est responsable de la sécurisation de ses propres systèmes et infrastructures.

9.4. Les codes de sécurité et les certificats fournis par Fozzels doivent être gardés confidentiels et partagés uniquement en interne avec le personnel autorisé.

9.5. Lorsque Fozzels fournit des services d'hébergement, la sécurité est assurée par le fournisseur spécifié selon ses conditions (par exemple, Hetzner, voir : https://www.hetzner.com/legal/terms-and-conditions).

Confidentialité

10.1. Le client garantit Fozzels contre les réclamations des personnes dont les données personnelles sont traitées sous la responsabilité du client, à moins que le client ne prouve que les faits sous-jacents sont imputables à Fozzels.

10.2. Le client est responsable des données traitées par Fozzels et garantit que leur contenu, leur utilisation et leur traitement sont licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit Fozzels contre toute réclamation de tiers relative à ces données ou à l'exécution du contrat.

10.3. Si Fozzels agit en tant que sous-traitant en vertu des lois applicables en matière de protection des données, le client doit, à la première demande de Fozzels, signer un accord de traitement des données conforme au modèle de Fozzels.

Responsabilité

11.1. La responsabilité totale de Fozzels pour les défaillances imputables ou pour tout motif juridique, y compris la violation d'une obligation de garantie ou un acte illégal, est limitée comme indiqué dans cet article.

11.2. Les dommages directs sont limités au montant du prix stipulé dans le contrat (hors TVA). Si le contrat est principalement un contrat à prestations continues d'une durée supérieure à un an, le prix est fixé au total des honoraires dus pour une année. En tout état de cause, la responsabilité totale de Fozzels pour dommages directs ne pourra excéder 50 000 €.

11.3. Les dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices, les économies manquées, la réduction de la clientèle, les dommages liés à la stagnation des activités et les dommages résultant des réclamations des clients, sont exclus.

11.4. Fozzels n'est jamais responsable des dommages causés ou attribuables à des tiers, y compris les fournisseurs de logiciels et les hébergeurs.

11.5. À moins que l'exécution ne soit définitivement impossible, la responsabilité de Fozzels pour un manquement imputable n'est engagée que si le client envoie rapidement une mise en demeure écrite, accordant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et que Fozzels ne parvient toujours pas à se conformer après ce délai.

Force majeure

12.1. Aucune des parties n'est tenue de respecter ses obligations, y compris toute obligation de garantie convenue, en cas de force majeure. Les cas de force majeure du côté de Fozzels incluent :

• (i) force majeure des fournisseurs,

• (ii) le non-respect par les fournisseurs des prescriptions du client,

• (iii) les défauts des biens, équipements, logiciels ou matériaux de tiers prescrits par le client,

• (iv) les mesures gouvernementales,

• (v) les pannes de courant,

• (vi) les pannes d’Internet, de réseaux de données ou d’installations de télécommunications,

• (vii) cybercriminalité, cybervandalisme, guerre, terrorisme,

• (viii) et les problèmes généraux de transport.

Durée et résiliation

13.1. Si et dans la mesure où l'accord entre les parties est un contrat à prestations continues, il est conclu pour la durée convenue ou, si aucune durée n'est spécifiée, pour un an.

13.2. La durée d'un contrat à durée déterminée est automatiquement prolongée pour la durée initiale, jusqu'à un maximum d'un an, sauf résiliation écrite avec un préavis de trois mois avant la fin de la période concernée.

13.3. Chacune des parties ne peut résilier le contrat pour manquement imputable que si l'autre partie ne remédie pas à ce manquement après une mise en demeure écrite détaillée assortie d'un délai de réparation raisonnable. Les obligations de paiement sont toujours des obligations importantes.

13.4. Si le client a déjà reçu des prestations au moment de la dissolution, ces prestations et les obligations de paiement associées restent inchangées et sont immédiatement exigibles.

13.5. Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties par notification écrite, moyennant un préavis de trois mois. Fozzels n'est en aucun cas tenu de verser une quelconque indemnité en cas de résiliation.

13.6. Le client n'est pas autorisé à résilier prématurément une mission à durée déterminée. Fozzels peut résilier un tel contrat moyennant un préavis écrit de trois mois, sans être tenu à des dommages et intérêts.

13.7. En cas de résiliation (non causée par le client), Fozzels peut, à la demande du client et aux tarifs applicables, aider à transférer les services à un autre fournisseur ou au client.

Dispositions diverses

14.1. Le client ne peut vendre, transférer ou mettre en gage ses droits et obligations au titre d'un contrat sans le consentement écrit préalable de Fozzels. Fozzels peut céder ses créances à un tiers.

14.2. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Fozzels et le client se concerteront pour convenir de nouvelles dispositions ayant le même objet.

14.3. L'applicabilité de toute condition d'achat ou autre condition client est expressément rejetée.

Loi applicable et litiges

15.1. Les accords entre Fozzels et le client sont régis par le droit néerlandais. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes de 1980 est exclue.

15.2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du tribunal d'arrondissement de Midden-Nederland, siège d'Utrecht.